Mentions légales
Vous pouvez retrouver les mentions légales de la solution mailstone en suivant le lien suivant : CGV mailstone
Publication des informations relatives au service mailstone TimeStamp
Retrouvez tous les éléments relatifs au service qualifié MailStone TimeStamp.
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Date de début de validité : 04/10/2022
Hash du fichier : 43677284a4e317c9644f86becb59dc018b4f26c242f61176fc31be8f1dc9135b
Date de début de validité : 04/10/2022
Hash du fichier : 794e0827c40cefcad96db27e882ccd6af900caf2c4806d198afa109a9a4c1eae
Date de début de validité : 24/06/2022
Archivage des documents publiés :
Release 1.1:
Politique d'horodatage mailstone 1.1
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Validity start date : 26/08/2022
Conditions Générales d'Utilisation mailstone TimeStamp 1.1
Hash du fichier : 8044b2552304126eabdcfd0416ef8cafca6aa71f7fd0ed43d52486726f61ffd2
Date de début de validité : 24/06/2022
Release 1.0:
Politique d'horodatage mailstone 1.0
Hash : e9725c23a2a184f3af12b79730bbc55435133c126aa323ca7a31b5a709c87e21
Validity start date : 24/06/2022
Pour toute demande d'information, merci d'envoyer vos demander à l'adresse support@mailstone.fr
RGPD
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