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Mentions légales

Vous pouvez retrouver les mentions légales de la solution mailstone en suivant le lien suivant : CGV mailstone

Publication des informations relatives au service Mailstone TimeStamp

Retrouvez tous les éléments relatifs au service qualifié Mailstone TimeStamp.

Version 1.3
Date de début de validité : 29/07/2024

Version 1.2
Date de début de validité : 29/07/2024

Date de début de validité : 24/06/2022

Archives :

Politique d'horodatage:

Version 1.2 - Valide 04/10/2022
Version 1.1 - Valide 02/08/2022

Version 1.0 - Valide 21/06/2022​

Conditions Générales d'Horodatage

Version 1.1 - Valide 04/10/2022

Version 1.0 - Valide 21/06/2022


Pour toute demande d'information, merci d'envoyer vos demander à l'adresse support@mailstone.fr

RGPD

Vous pouvez retrouver nos mentions relatives à la RGPD en suivant le lien suivant.

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