Dans la lignée du Rapport d’enquête d’octobre 2024 sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises, l’AFA vient de présenter un bilan global des contrôles anti-corruption menés et des évolutions de leurs modalités. L’AFA a notamment annoncé une vague de contrôles dans le secteur de la santé.
Quelques chiffres
Si le rapport d’enquête de 2024 avait révélé des progrès significatifs dans la lutte contre la corruption, il avait aussi souligné des défis persistants.
Chiffres clés et tendances :
18% des entreprises s'estiment fortement exposées au risque de corruption en 2024 (vs 10% en 2022) ;
Près de 30% des entreprises répondantes déclarent avoir été confrontées à au moins un cas de corruption ou de trafic d’influence au cours des cinq dernières années ;
Les fonctions considérées par les entreprises répondantes comme les plus exposées sont :
o les achats (83%) ;
o les fonctions commerciales (80%) ;
o la direction générale (57%).
De la nécessité de se créer des preuves opposables
Parmi les enjeux que doivent adresser les entreprises figure leur capacité à démontrer en continu leur conformité.
Dans un contexte où 55% des entreprises identifient les relations avec les tiers comme un facteur de risque majeur, le manque de traçabilité des échanges représente un risque majeur en cas de contrôle de l'AFA.
C'est là qu'intervient Mailstone avec sa solution simple pour créer un flux continu de preuves opposables :
· Preuves horodatées (qualification #ANSSI comme #PSHE) : les échanges par email deviennent des preuves opposables ;
· Plateforme Mailstone pour gérer les preuves : accès en un clic à toutes les preuves créées et preuves facilement partageable avec l’autorité de contrôlée
· Simplicité d'utilisation : la messagerie habituelle (Outlook/Gmail) est l’interface de création de preuve
Concrètement, les emails importants deviennent des preuves solides, prêtes à être présentée en cas de contrôle de l'AFA.
Les évolutions annoncées par l’AFA
A noter que l’AFA a également indiqué lors de cette 1re Édition des «Rendez-vous de l’AFA» que, après un contrôle par l’AFA, les courriers d'envoi du rapport définitif intégreront désormais systématiquement une clause de rendez-vous.
Objectif : suivre la mise en œuvre par les entreprises concernées de leur plan d'action. La Charte des contrôles de l’AFA sera donc modifiée en ce sens en 2025.
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